Art. 1  Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :                                        

«  Les Potes de Nevers ».

Art. 2  Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :     6, rue condorcet – 58 660 COULANGES LES NEVERS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 3  Ressources

La trésorerie de l'association est alimentée par les cotisations des adhérents, les éventuelles subventions, apports, dons et manifestations diverses.

Art. 4 Composition des membres adhérents de l’association

→ Les membres dirigeants de l’association « Les Potes de Nevers » se composent de membres adhérents titulaires possédant une motocyclette de marque Harley Davidson,  

→ Les membres adhérents titulaires possédant une motocyclette Harley Davidson, 

→ Les membres d'honneur ayant ou n'ayant pas de motocyclette.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Bureau Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association, tel que partenariat. Il confère le droit de faire partie de l'assemblée générale. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

Art. 5 Réunion du bureau dirigeant

Le bureau dirigeant se réunit mensuellement, les mois de juillet et août étant facultatifs ou sur la demande du quart  des membres du conseil d’administration. Toutes les décisions décrites dans le présent règlement intérieur, ne sont valides qu’après vote et approbation à la majorité absolue, par les membres du bureau dirigeant. Dans ce cas le quorum est fixé aux ¾ des membres du bureau dirigeant.

Art. 6  Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau dirigeant est composé de :

Ø  Un président : M. MANSO David

Ø  Un vice-président : M. COULON Jean-Claude

Ø  Un membre administrateur : M. MONTAGNE Patrick

Ø  Un secrétaire : Mme. BEADES Patricia,

Ø  Une trésoriére : M. DE VILLELE Jérôme

Ø  Un membre administrateur : M. ANDRE Jean-Christophe

Art. 7 Adhésion

L'adhésion des membres est valable pour une période d'un an. Elle permet à l'adhérent de participer aux manifestations organisées par

« Les Potes de Nevers »

 L'adhésion est formulée par le demandeur au siège du moto club et fait l'objet de l'approbation unanime du bureau de l'association, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Toute personne désirant devenir membre titulaire de l'association devra être parrainée par ou l'un des membres fondateurs de l'association (à défaut, un membre titulaire ayant plus d'un an d'adhésion) et être possesseur d’une moto de marque Harley Davidson ou similaire (Buell, S§S, Rev Tech, Indian).

  Art. 8 Cotisation

Une cotisation est due par les membres de l’association. Son montant est fixé avant le 31 décembre, pour l’année à venir, lors d’une réunion du bureau, après approbation à la majorité absolue et vote des membres du bureau dirigeant. Les membres titulaires payent une cotisation annuelle en début d’année pour une durée de 12 mois de janvier à décembre. Pour la 1ére année la cotisation est fixée à  50,00 € de la date d’ouverture officielle du club au 31 décembre 2007. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

 Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié par le Conseil d'Administration, ratifié par l'assemblée générale. Il n'y a pas de droit d'entrée pour les "invités". 

Art. 9 Port des Couleurs

Afin d'identifier avec précision l'association, les membres devront porter les couleurs du club « Les Potes de Nevers » à l'occasion des manifestations organisées par le Moto Club. Une partie des insignes est remise à l’adhésion (les deux bandes de lettrage « Les Potes de Nevers ») et après une période probatoire de 6 mois, la troisième partie des insignes sera remise au membre.

 Cette identification démontre notre appartenance à former un groupe homogène et respectueux des autres. Cette image renvoyée au travers nos couleurs à tous les utilisateurs de la route, doit être un emblème de respect et d’amitié. Tout membre pourra s'il le désire porter ces insignes en dehors des manifestations organisées par le Moto Club.

A la remise des couleurs, une adhésion, correspondant au montant du prix de revient de la fabrication du logo, est demandée. En cas de perte ou destruction des insignes de l'association, leur remplacement est à la charge intégrale de l'adhérent.

Le port des couleurs est interdit dans la mesure où l’on n’est plus membre de l’association. Les logos étant la propriété du club, ils doivent être remis aux membres du bureau dirigeant. Les membres d’honneur, ont la possibilité de porter un logo (autre que les couleurs) du club, pour éventuellement s’identifier et ainsi soutenir l’association.

Art. 10 Invitation

Tout motocycliste (et un éventuel passager) à la possibilité de participer à une manifestation organisée par l'association, s’il est possesseur d'une Harley Davidson ou d'une motocyclette de type « custom ». Il est considéré comme «invité » et à ce titre exempt du paiement de la cotisation annuelle.

 Il devra solliciter son adhésion s'il veut participer à d'autres événements de la vie du moto club.

Art. 11 Règlement Intérieur, Sécurité et Responsabilités

Tout membre, à l'occasion de manifestations organisées par le moto club ou chaque fois qu'il porte en public les insignes du moto club, devra se conformer aux termes du présent règlement intérieur, aux règles de sécurité, à la législation française et européenne, aux lois d'un pays d'accueil. Le membre engage sa responsabilité civile et pénale.

 Il devra respecter les règles de conduite en cortège qui lui auront été indiquées à sa première participation.

L’association « Les Potes de Nevers » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement. De même que le Bureau Directeur peut procéder à sa radiation.

 Art. 12 Démission et radiation

Tout membre adhérent titulaire, est réputé ne plus faire partie de l'association de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l'exercice, il n'a pas après la demande qui lui a été formulée, renouvelé sa cotisation à l'association « Les Potes de Nevers ».

Tout membre à tout moment peut faire l'objet d'une radiation ou d'une suspension sans pouvoir prétendre au remboursement de sa cotisation, si sa conduite est jugée inacceptable par le Bureau Directeur ou s'il ne se conforme pas aux termes de l'art. 11 du présent règlement. Cette mesure sera notifiée par courrier à l'intéressé.

Tout membre qui changerait de type de motocyclette (routière, trail, etc…) ne perd pas sa qualité d'adhérent pour l'année en cours. Vu le but de l'association ( Art. 2 des statuts ), le Bureau Directeur peut décider de ne pas renouveler son adhésion. Il sera soumis aux dispositions du paragraphe suivant.

Tout membre démissionnaire ou radié ne pourra plus porter les insignes de l'association, et devra les remettre à un membre du Bureau Directeur. La charge financière de leur remplacement lui sera imputée si à la restitution, ces insignes n'étaient plus réutilisables. Ces derniers sont une marque protégée à l'INPI (INPI : Institut National de la Protection Industriel), afin d’assurer une protection intellectuelle de notre dessin.

Art. 13 Assemblées Générales

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents titulaires.

Il n’y a pas de vote par correspondance. L’assemblée générale ordinaire se tient avant le 31 mai de l’année en cours qui suit l’exercice de gestion écoulé.

Le lieu sera indiqué sur la convocation qui est envoyé à chaque membre par courrier.

L'assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau Directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne sont traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires est fixé aux ¾ des membres titulaires.

Tous les 2 ans, l'assemblée générale procédera au vote à main levée, au remplacement des membres sortants du conseil. Les membres sortants sont rééligibles. Les élections ainsi que les votes sont réservés uniquement aux membres actifs et se déroulent à main levée et à la majorité.

 Art. 14 Partenariat associatif

 Un partenariat associatif peut être constitué entre « Les Potes de Nevers » et une autre association. Ce partenariat n'intervient en rien dans l'administration et la gestion des clubs concernés.

Il a pour unique objet la participation ou l'aide de l'un des clubs concernés à une manifestation organisée par l'autre club. Tout partenariat associatif doit faire l'objet de l'approbation à la majorité du Conseil d'Administration  « Les Potes de Nevers ».

Art. 15 Activités

 Lors de certaines activités ou manifestations organisées par l’association, l'aide bénévole des membres titulaires peut être sollicitée par les dirigeants de l'association.

Toutes propositions d'idées ou de projets divers soumis au Bureau Directeur par un membre, ayant pour but d'améliorer les activités, les manifestations ou la bonne marche de l'association, feront l'objet d'une délibération du Conseil d'Administration.

Lors des sorties, ou lors de nos déplacements personnels mais avec les couleurs du club, il est impératif de respecter le code de la route, afin de faire valoir notre éthique, mais surtout notre respect pour la limitation de vitesse, qui est notre philosophie première « on roule cool ».

Art. 16 Dissolution de l’Association

 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les Membres du bureau dirigeant désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

 Art. 17 Formalités

 Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. 

 Art. 18 Information

 Ce règlement est remis à chaque adhérent au moment de son inscription.